Notre salon Arletty: dès le début des années 1930, Arletty est devenue une figure érotique, ce dont témoigne ce portrait de Moïse Kisling, datant de 1933. Crédits : © Moïse Kisling / ADAGP, Paris 2012 / Photo © Studio Monique Bernaz, Genève.

jeudi 3 novembre 2016

Fichier des pièces d'identité : «Ce décret crée un monstre»


Le gouvernement a créé le 30 octobre par décret un fichier regroupant les informations liées à la création des pièces d’identité et passeport.

L’ensemble des données vont être regroupées sur une base centrale. C’est un fichier énorme, monstrueux sur le plan pratique. Un fichier de près de 60 millions d’individus. Il va contenir la totalité de la population française, à l’exception des plus jeunes qui n’ont pas encore de carte d’identité. On ne peut pas l’accepter, car ce décret crée un fichier monstre. Comme la base sera déjà établie, on offre à un futur gouvernement la possibilité technique d’en modifier son usage. Ce qui m’inquiète particulièrement, c’est qu’on est dans un contexte spécial, lié à la menace terroriste et aux attentats. Il pourra être assez facile pour un gouvernement de modifier la nature du fichier et de rendre exploitables les données, puisqu’il existe. En ayant accès aux empreintes digitales, à l’adresse, à la couleur des yeux, vous vous rendez compte de quel outil pourrait disposer la police ?

Est-ce le seul problème soulevé par le décret ?

Il y a un autre problème. En 2012, la droite au pouvoir était passée par un projet de loi, censuré ensuite par le Conseil constitutionnel. Cette fois-ci, c’est un décret. Du point de vue du droit, le gouvernement peut parfaitement créer un tel fichier par décret. Mais c’est un problème politique et démocratique. Un tel fichier, par son ampleur, ne devrait pas pouvoir être créé sans qu’il y ait un grand débat public. Il a semblé à la Cnil que compte tenu de son caractère exceptionnel, il aurait été normal qu’il y ait un débat parlementaire. Le seul moyen d’action contre ce décret serait un recours devant le Conseil d’Etat.

Alexandre Léchenet

http://www.liberation.fr/france/2016/10/31/fichier-des-pieces-d-identite-ce-decret-cree-un-monstre_1525428

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