Le gouvernement a créé le 30 octobre par décret un fichier
regroupant les informations liées à la création des pièces d’identité et
passeport.
L’ensemble des données vont être regroupées sur une base
centrale. C’est un fichier énorme, monstrueux sur le plan pratique. Un fichier
de près de 60 millions d’individus. Il va contenir la totalité de la population
française, à l’exception des plus jeunes qui n’ont pas encore de carte
d’identité. On ne peut pas l’accepter, car ce décret crée un fichier monstre.
Comme la base sera déjà établie, on offre à un futur gouvernement la
possibilité technique d’en modifier son usage. Ce qui m’inquiète particulièrement,
c’est qu’on est dans un contexte spécial, lié à la menace terroriste et aux
attentats. Il pourra être assez facile pour un gouvernement de modifier la
nature du fichier et de rendre exploitables les données, puisqu’il existe. En
ayant accès aux empreintes digitales, à l’adresse, à la couleur des yeux, vous
vous rendez compte de quel outil pourrait disposer la police ?
Est-ce le seul problème soulevé par le décret ?
Il y a un autre problème. En 2012, la droite au pouvoir
était passée par un projet de loi, censuré ensuite par le Conseil
constitutionnel. Cette fois-ci, c’est un décret. Du point de vue du droit, le
gouvernement peut parfaitement créer un tel fichier par décret. Mais c’est un
problème politique et démocratique. Un tel fichier, par son ampleur, ne devrait
pas pouvoir être créé sans qu’il y ait un grand débat public. Il a semblé à la
Cnil que compte tenu de son caractère exceptionnel, il aurait été normal qu’il
y ait un débat parlementaire. Le seul moyen d’action contre ce décret serait un
recours devant le Conseil d’Etat.
Alexandre Léchenet
http://www.liberation.fr/france/2016/10/31/fichier-des-pieces-d-identite-ce-decret-cree-un-monstre_1525428
